Conditions générales

Champ d'application

Le site www.soap-passion.com offre à son utilisateur, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies sur le site www.soap-passion.com, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser le site www.soap-passion.com en accord avec le droit applicable et adhérer sans réserve aux conditions générales suivantes.

Informatique et libertés

Le site www.soap-passion.com est déclaré sous le numéro 1656614v0 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à S-AT'Elite, 77 rue Jules Ferry – 62280 Saint Martin.

Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs

S-AT'Elite et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.soap-passion.com, et ce dans le monde entier.

S-AT'Elite consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation, sous quelque forme même partielle, est strictement interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de S-AT'Elite, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site www.soap-passion.com, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

L'utilisateur du site s'interdit de reproduire le contenu de www.soap-passion.com sur d'autres sites ou sur les réseaux sociaux

Tout compte, membre ou abonné, contrevenant à ces dispositions sera immédiatement et définitivement suspendu, sans remboursement du ou des abonnements en cours ou à venir.

Protection de la vie privée

S-AT'Elite, société éditrice du site www.soap-passion.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. S-AT'Elite s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

S-AT'Elite se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

S-AT'Elite rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

S-AT'Elite utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par S-AT'Elite.

Limitation de responsabilité

Ce site comporte certaines informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par S-AT'Elite. Ces contenus sont fournis à titre informatif. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de S-AT'Elite ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d'autres sites.

Contrat d'abonnement

Une fois l’abonnement validé, il est disponible sur le site soap-passion.com. Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur de l’abonné après validation.

Article 1 : Définitions

"L’abonné" ou "le client" désigne une personne physique qui s'abonne auprès de S-AT'Elite. "Informations personnelles relatives à un client" désigne le pseudo et l'adresse de courrier électronique (dans la mesure où S-AT'Elite recueille ces informations) d'un client.

"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services fournis par S-AT'Elite sur le site www.soap-passion.com.

"Informations" désigne le texte et les images.

"Prix" désigne le prix d'achat du produit.

Article 2 : L’abonnement

Toute prestation accomplie à travers le site soap-passion.com implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’abonnement. 

Les internautes peuvent sur le site souscrire à un Abonnement pour accéder à un compte Abonné.e qui donne accès à du contenu exclusif et des services autour de l’accès aux contenus publié sur le Site.

Pour souscrire à un abonnement, l’internaute déclare disposer de la capacité juridique requise pour conclure valablement ces présentes conditions générales de vente, application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

L’internaute doit créer un compte avec un mot de passe personnel.

Chaque compte est individuel et personnel. Les abonnements sont strictement individuels. L'abonnement n'autorise l'accès qu'au seul membre titulaire de celui-ci.
L'abonnement comporte :

  • Accès aux textes complets des résumés disponibles sur soap-passion.com, pour les diffusions dans chacun des pays suivis par le site , ainsi que leurs archives.
  • Accès aux calendriers prévisionnels complets,
  • Accès aux archives des news, casting news, news du monde des soaps, spoilers et dossiers,
  • Accès aux biographies complètes des personnages des séries suivies,
  • Accès aux galeries diverses, etc

Article 3 : Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.soap-passion.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. S-AT'Elite se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par l’abonné de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par S-AT'Elite sur le site www.soap-passion.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

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Article 4 : Prix et modalités de paiement

  1. Prix

    Les prix des produits proposés par S-AT'Elite sur le site www.soap-passion.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

    Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

    S-AT'Elite se réserve le droit de modifier les prix et/ou durées à tout moment.

    Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  2. Modalités de paiement

    Les paiements sont sécurisés par Mobiyo et Stripe. Soap-passion n'a connaissance d'un nouvel abonnement qu'après sa validation par les opérateurs.

Article 5 : Livraison

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Article 6 : Renoncement au droit de rétractation

L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir du paiement, lequel déclenche l’abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Article 7 : Suspension ou résiliation de l’abonnement par soap-passion.com

Soap-passion peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.

Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation, mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

Article 8 : Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Article 9 : Informations confidentielles

S-AT'Elite s'engage à ce que toutes les informations recueillies, concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises à une société ou une institution extérieure.

Article 10 : Garanties - responsabilité limitée

L’abonné utilise les services de S-AT'Elite à ses risques et périls. S-AT'Elite ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption, l'obligation de fourniture de S-AT'Elite se limitant à une obligation de moyens.
Le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité. Tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité.
Il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations et contenus. La communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de S-AT'Elite ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).

La seule garantie consentie par S-AT'Elite porte sur la fourniture d'un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité. S-AT'Elite ne sera en aucun cas responsable envers l'utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l'obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu'en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s'appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l'objet principal d'un recours limité.

Article 11 : Liens

S-AT'Elite ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. S-AT'Elite ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. S-AT'Elite ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de S-AT'Elite. Si toutefois, dans les pages du site www.soap-passion.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, S-AT'Elite effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 12 : Dispositions générales

  1. Modifications et renonciations
    S-AT'Elite se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Elle informera le client des modifications par courrier électronique.
     
  2. Cession
    Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
  3. Droit applicable

    Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

  4. Juridiction
    Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
  5. Autonomie des clauses du contrat

    Dans l'éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, e reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

    Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et S-AT'Elite relatif à l'objet visé.

  6. Force majeure
    S-AT'Elite et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenues responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

 

 

Date de révision : 15-09-2023