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Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à S-AT'Elite, 77 rue Jules Ferry – 62280 Saint Martin.

Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs

S-AT'Elite et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.soap-passion.com, et ce dans le monde entier.

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L'utilisateur du site s'interdit de reproduire le contenu de www.soap-passion.com sur d'autres sites ou sur les réseaux sociaux

Tout compte, membre ou abonné, contrevenant à ces dispositions sera immédiatement et définitivement suspendu, sans remboursement du ou des abonnements en cours ou à venir.

Protection de la vie privée

S-AT'Elite, société éditrice du site www.soap-passion.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. S-AT'Elite s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

S-AT'Elite se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

S-AT'Elite rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

S-AT'Elite utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par S-AT'Elite.

Limitation de responsabilité

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  4. Prix et modalités de paiement

    1. Prix

      Les prix des produits proposés par S-AT'Elite sur le site www.soap-passion.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

      Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

      S-AT'Elite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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      La seule garantie consentie par S-AT'Elite porte sur la fourniture d'un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité. S-AT'Elite ne sera en aucun cas responsable envers l'utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l'obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu'en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s'appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l'objet principal d'un recours limité.

    7. Liens

      S-AT'Elite ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. S-AT'Elite ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. S-AT'Elite ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

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    8. Dispositions générales

      1. Modifications et renonciations
        S-AT'Elite se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Elle informera le client des modifications par courrier électronique. Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
      2. Droit applicable

        Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

      3. Juridiction
        Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
      4. Autonomie des clauses du contrat

        Dans l'éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

        Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et S-AT'Elite relatif à l'objet visé.

      5. Force majeure
        S-AT'Elite et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenues responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

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